Raison sociale : Autocars BORINI (« Borini »)
Statut juridique et capital social : SAS au capital de 1 000 000 €
Nom responsable : MURE
Prénom Responsable : Julien
Siège Social : 550, route de Plan Mouillé - 74 920 COMBLOUX
Téléphone : 04 50 21 18 24
Site Web : www.borini.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

PREAMBULE

Les prestations présentes sur le site Internet borini-boutique.agiltrack.fr sont proposées par Borini exploitant des lignes Y81, Y82, Y85 et Y86 du réseau des Cars Région, de la Région Auvergne Rhône-Alpes et revendeur pour la SAT Passy des titres de transports des lignes Y83 et Y84.

Borini, propose par le biais de son site Internet borini-boutique.agiltrack.fr la vente d'abonnements et de titres multi voyages sur une carte billettique sans contact pour les lignes Y81 - Y82 - Y83 - Y84 - Y85 - Y86.

Le site internet permet de commander une carte billettique qui constitue le support aux titres de transport et de recharger cette carte avec les abonnements mensuels et les 10 voyages. Les titres unitaires sont vendus à bord des cars et en gare routière uniquement.

I – DEFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION

1.1 : Définitions

« Commande » désigne l’achat de titres de transport (abonnements et titres multi voyages) effectué par le Client sur le site Internet borini-boutique.agiltrack.fr

« Client » désigne l’utilisateur du site Internet, notamment afin de commander et charger les titres de transport précités sur sa carte billettique Y81 - Y82 - Y83 - Y84 - Y85 - Y86.

« Carte billettique Y81 - Y82 - Y83 - Y84 - Y85 - Y86 » désigne la carte de transport délivrée par Borini. Elle est l’unique support de rechargement des titres disponibles en ligne proposé par Borini pour circuler sur les lignes Y81 - Y82 - Y83 - Y84 - Y85 - Y86.

Le chargement de l’abonnement sur la carte billettique Y81 - Y82 - Y83 - Y84 - Y85 - Y86 n’est ni échangeable, ni remboursable.

« Borini » désigne l’entreprise exploitant les lignes Y81 - Y82 - Y85 - Y86 pour le compte de la Région Auvergne Rhône Alpes et habilitée à créer et distribuer les titres de transport utilisable sur ces lignes dans le strict respect de la gamme tarifaire définie par la Région Auvergne Rhône Alpes et le revendeur des titres des transport des lignes Y83 et Y84 pour le compte de SAT Passy, société exploitant ces deux lignes pour le compte de la Région Auvergne Rhône Alpes.

« Partenaires » désigne tous les partenaires de Borini, fournisseur de prestations.

« Titres de transport » désigne les titres de transports vendus sur le site borini-boutique.agiltrack.fr par Borini.

1.2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après désignées les «Conditions Générales») sont conclues entre Borini, Société par Actions Simplifiée, exploitant des lignes Y81 - Y82 - Y83 - Y84 - Y85 - Y86 de la Région Auvergne Rhône Alpes, immatriculée au RCS d’Annecy sous le n° 333 296 309, dont le siège social est situé 550 route de Plan Mouillé, 74 920 COMBLOUX et un Client, dans le cadre de la vente à distance, via le site Internet borini-boutique.agiltrack.fr, de titres de transport valables sur les lignes Y81 - Y82 - Y83 - Y84 - Y85 - Y86 de la Région Auvergne Rhône Alpes (ci-après désignés les « Titres de transport »).

Les Conditions Générales s'appliquent à toute utilisation du site, notamment à l’achat de titres de transport et à leur chargement sur la carte billettique Y81 - Y82 - Y83 - Y84 - Y85 - Y86 délivrée par Borini.

L’achat de Titres de transport est réservé au client ayant pris connaissance et accepté les Conditions Générales dans leur intégralité ainsi que des conditions spécifiques propres à chaque type de Titre de transport proposé. Il est conseillé au client de lire les présentes Conditions Générales de façon préalable à chaque achat, dès lors que celles-ci peuvent être modifiées sans préavis. Le cas échéant, la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales de Ventes sera précisée. Dès lors, ces modifications seront inapplicables aux ventes conclues préalablement à leur modification. Tout achat implique l'acceptation sans réserve par le Client des Conditions Générales et des conditions spécifiques applicables aux Titres de transport achetés.

II. UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE DU SITE borini-boutique.agiltrack.fr

2.1 : Conditions d’utilisation

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le Client est responsable financièrement de l’utilisation du Site faite tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni de négligence de sa part.

Le Client garanti la véracité et l’exactitude des informations qu’il a fournies.

Une utilisation du service d’achat en ligne qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner le refus par Borini à tout moment, de permettre au Client d’accéder à ce service. Borini pourra procéder à la résiliation de la carte billettique Y81 - Y82 - Y83 - Y84 - Y85 - Y86 permettant l’accès à ce service, sans que le client ne puisse s’y opposer.

2.2 Création d’un compte utilisateur

L’accès à la boutique du site nécessite la création d’un compte utilisateur par le client.

Pour créer un compte utilisateur, le client est invité à remplir un formulaire contenant des données personnelles.

Le client reconnait avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales avant de valider la création de son compte utilisateur.

III. Commande

L’utilisateur doit s’identifier sur le site de la boutique en ligne préalablement à la passation de toute commande.

3.1 Modalités d’obtention d’une carte billettique Y81 - Y82 - Y83 - Y84 - Y85 - Y86

3.1.1 Le client ne possède pas encore de carte billettique

Si le client ne dispose pas de carte billettique Y81 - Y82 - Y83 - Y84 - Y85 - Y86, il doit en créer une pour pouvoir bénéficier de la totalité des services proposés par la boutique en ligne et notamment l’achat de Titres de transport.

Il peut en commander une au tarif de 5€ sur le site borini-boutique.agiltrack.fr ou en se rendant en gare routière de Sallanches ou Megève aux horaires indiqués sur borini.com.

Pour commander une carte en ligne, le client sélectionne le modèle de carte souhaité puis renseigne les informations demandées relatives au titulaire de la carte et enfin les informations relatives à la facturation et à la livraison.

Après avoir vérifié les données renseignées, le client doit joindre une photo pour les cartes d’abonnement et les pièces justificatives des tarifs réduits.

Le dossier sera vérifié par un opérateur après paiement et avant création et édition de la carte. Tout dossier incomplet (pièces manquantes en tout ou partie) ou contenant des pièces erronées sera refusé.

Après avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales et les conditions spécifiques applicables à la carte sélectionnée, le client valide sa commande.

Un récapitulatif reprenant son choix permet au Client de vérifier la carte sélectionnée et le montant total de sa commande. En cas d’erreur, le client est invité à annuler la commande et à recommencer le processus d’achat.

Le mode de paiement est obligatoirement la carte Bancaire.

Une fois la commande validée et payée, celle-ci ne peut plus être annulée.

Le contrat de vente est valablement conclu entre Borini et le Client dès lors que le serveur bancaire a accepté et validé le paiement par carte bancaire.

3.1.2 Demande de duplicata

En cas de perte, de vol ou de détérioration, le Client peut commander un duplicata de sa carte billettique Y81 - Y82 - Y83 - Y84 - Y85 - Y86 au tarif de 5 € et selon délais de traitement en vigueur à la date de sa demande, auprès des gares routières de Sallanches et Megève. Les adresses et les horaires d’ouverture des gares routières sont disponibles sur borini.com

3.1.3 Le client dispose d’une carte billettique

Après avoir créé son compte sur borini-boutique.agiltrack.fr, le client sélectionne le titre de transport qu'il souhaite charger sur sa carte billettique Y81 - Y82 - Y83 - Y84 - Y85 - Y86 et renseigne son numéro de carte, après avoir consulté son prix ainsi que les conditions applicables à son utilisation, telles qu'indiquées dans les conditions spécifiques de chaque type de Titre de transport (disponibles sur le site borini.com).

Après avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales et les conditions spécifiques applicables au Titre de transport sélectionné, le client valide sa commande.

Un récapitulatif reprenant son choix permet au Client de vérifier le(s) Titre(s) de transport sélectionné(s) et le montant total de sa commande. En cas d’erreur, le client est invité à annuler la commande et à recommencer le processus d’achat.

Le mode de paiement est obligatoirement la carte Bancaire.

Une fois la commande validée et payée, celle-ci ne peut plus être annulée.

Le contrat de vente est valablement conclu entre Borini et le Client dès lors que le serveur bancaire a accepté et validé le paiement par carte bancaire.

3.2 Confirmation de la commande

3.2.1 Achat d’une carte en ligne

Après examen de la demande, Borini envoie à l'adresse e-mail du Client un message de validation qui vaut confirmation de la commande. Il est recommandé au Client de conserver et/ou d'imprimer ce message électronique.

Tout dossier incomplet (pièces manquantes en tout ou partie) ou contenant des pièces erronées sera refusé.

Il sera demandé au client de compléter son dossier en gare routière de Sallanches ou de Megève. En l’absence de réponse sous 8 jours, le dossier sera refusé et si le tarif réduit n’est pas justifié, le client se verra remettre une carte plein tarif.

3.2.2 Rechargement des titres de transport sur la carte billettique Y81 - Y82 - Y83 - Y84 - Y85 - Y86

Dès validation du paiement par le serveur bancaire et du chargement de la carte, Borini envoie à l'adresse e-mail du Client un reçu d’achat qui vaut confirmation de la vente.

Le ou les titres de transport chargés sur la carte du Client seront activés lorsque la carte billettique sera scannée par le valideur à bord des véhicules.

3.3. Titres de transport rechargeables depuis le site borini-boutique.agiltrack.fr

CARTE 10 VOYAGES PLEIN TARIF

Prix : 13,00 €

Contenu : La carte 10 voyages contient 10 titres unitaires de transport valables sur les lignes Y81 - Y82 - Y83 - Y84 - Y85 - Y86 de la Région Auvergne Rhône Alpes.

Modalités d’utilisation : cette carte n’est pas nominative. Elle doit être « validée » sur le pupitre du conducteur à la montée dans le véhicule.

Validité : Après avoir validé sur le pupitre du conducteur, chaque voyage est valable 2 heures dans 1 sens avec ou sans correspondance sur les lignes Y81 - Y82 - Y83 - Y84 - Y85 - Y86 de la Région Auvergne Rhône Alpes.

CARTE 10 VOYAGES DECLIC

Prix : 6,50 €

Contenu : La carte 10 voyages Déclic contient 10 titres unitaires de transport à tarif réduit valables sur les lignes Y81 - Y82 - Y83 - Y84 - Y85 - Y86 de la Région Auvergne Rhône Alpes.

Modalités d’utilisation : Cette carte est réservée aux titulaires de la carte Déclic délivrée par la Région Auvergne Rhône Alpes. Elle est associée à la carte Déclic de son titulaire. Elle doit être « validée » sur le pupitre du conducteur à la montée dans le véhicule. Le conducteur peut demander au client de présenter sa carte Déclic pour vérification.

CARTE 10 VOYAGES 50%

Prix : 16,00 €

Contenu : La carte 10 voyages 50% contient 10 titres unitaires de transport à tarif réduit valables sur les lignes Y81 - Y82 - Y83 - Y84 - Y85 - Y86 de la Région Auvergne Rhône Alpes.

Modalités d’utilisation : cette carte n’est pas nominative. Elle est réservée aux titulaires d’une carte Illico Mobilité délivrée par la Région Auvergne Rhône Alpes ou de la carte de Mobilité Inclusion. Elle doit être « validée » sur le pupitre du conducteur à la montée dans le véhicule. Le conducteur peut demander au client de présenter sa carte Illico Mobilité ou Mobilité Inclusion pour vérification.

ABONNEMENT MENSUEL TOUT PUBLIC

Prix : 32,00 €

Contenu : un abonnement permettant de voyager sans limite sur les lignes Y81 - Y82 - Y83 - Y84 - Y85 - Y86 de la Région Auvergne Rhône Alpes durant un mois.

Modalités d’utilisation : cette carte est nominative. Elle doit être « validée » sur le pupitre du conducteur à chaque montée dans le véhicule.

Validité : Valable 31 jours à compter de la première validation. Après avoir validé sur le pupitre du conducteur, chaque voyage est valable 2 heures dans 1 sens avec ou sans correspondance sur les lignes Y81 - Y82 - Y83 - Y84 - Y85 - Y86 de la Région Auvergne Rhône Alpes.

ABONNEMENT MENSUEL 50%

Prix : 16,00 €

Contenu : un abonnement permettant de voyager sans limite sur les lignes Y81 - Y82 - Y83 - Y84 - Y85 - Y86 de la Région Auvergne Rhône Alpes durant un mois.

Modalités d’utilisation : cette carte est nominative. Elle est réservée aux titulaires d’une carte Illico Mobilité délivrée par la Région Auvergne Rhône Alpes ou de la carte Mobilité Inclusion. Elle doit être « validée » sur le pupitre du conducteur à la montée dans le véhicule. Le conducteur peut demander au client de présenter sa carte Illico Mobilité ou Mobilité Inclusion pour vérification.

3.4 Résiliation des titres de transport et remboursement

Les titres de transports vendus sur ce site ne sont pas résiliables, ne sont pas remboursables.

IV – RECLAMATION

Le Client est tenu de vérifier la conformité du choix du titre de transport avant de valider son paiement. Toute réclamation sur la non-conformité du Titre de transport chargé devra être signalée par le Client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de chargement.

Le signalement pourra s’effectuer par mail à borini@borini.com ou auprès des gares routières de Sallanches et Megève dont les adresses et périodes d’ouverture figurent sur borini.com

Borini s'engage à traiter toute réclamation, dans les plus brefs délais.

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, aucune réclamation ne pourra être admise, les Titres de transport chargés étant réputés conformes et acceptés par le Client.

En cas de non chargement d’un titre imputable à Borini, la responsabilité de Borini est strictement limitée au montant de la commande non exécutée et ne peut donner lieu à aucune indemnisation complémentaire.

4.1 Preuves

Les données sur support informatique ou électroniques conservées par Borini constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par Borini dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Tout litige de la consommation concernant l’exécution du contrat d’abonnement pourra être soumis à la médiation des litiges de la consommation. Pour y recourir, le client devra justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès de la Direction Commerciale de Borini par une réclamation écrite.

A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

Le recours à la médiation est gratuit pour le client. Les parties au contrat restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation. La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties au contrat.

V – DROIT ET DELAI DE RETRACTATION

Le Client est informé que, en application de l’article L.121-20-4 du Code de la consommation, le service proposé sur le site borini-boutique.agiltrack.fr n’est pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, la prestation commandée sur le Site est exclusivement soumise aux conditions d’annulation prévues aux présentes Conditions Générales.

VI – PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION

6.1 Prix

Les prix des cartes et des Titres de transport s'entendent toutes taxes comprises.

Les prix en vigueur, à la date du chargement de la carte billettique Y81 - Y82 - Y83 - Y84 - Y85 - Y86, sont ceux mentionnés sur la commande du Client. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Titres de transport.

Le reçu sera généré automatiquement par Borini, après le chargement de la carte et l’acceptation du paiement au comptant du titre de transport. Il sera transmis au client sur l’adresse email associée à son compte utilisateur.

6.2. Les modes de paiement acceptés

- La carte bancaire uniquement

Le paiement s’effectue directement et uniquement sur le site internet borini-boutique.agiltrack.fr lors de la commande en ligne, par communication de votre numéro de carte bancaire au moyen d'un système de paiement sécurisé. Il est précisé que Borini ne conserve en aucun cas les données bancaires liées au paiement de la commande.

Le règlement du prix de la commande intervient à compter du jour de la commande.

VII – RESERVE DE PROPRIETE

La propriété des Titres de transport commandés n'est transférée au Client qu'une fois effectué le paiement intégral du prix facturé.

VIII – INFORMATIONS NOMINATIVES

8.1. Application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires pour la création d’un compte client et l’utilisation de l’ensemble des prestations offertes par la vente en ligne sur borini-boutique.agiltrack.fr

Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.

8.2. Informations recueillies

Les informations recueillies par Borini sont exclusivement destinées à son seul usage, aux seules fins de pouvoir traiter la commande du Client et de transmettre au Client des informations et/ou des offres promotionnelles.

Le Client autorise Borini à utiliser l'adresse email saisie lors de la création de son compte clients à des fins de communication relatives aux services de transport des lignes Y81 - Y82 - Y83 - Y84 - Y85 - Y86 de la région Auvergne Rhône Alpes.

IX – PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1. Généralités

Borini ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui leur appartient ou détiennent les droits d’usage y afférents.

L’accès au Site ne confère au Client aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, qui restent la propriété exclusive de Borini ou de ses Partenaires.

Les éléments accessibles sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et autres droits privatifs que Borini ou ses Partenaires détiennent.

Le Client ne peut en aucun cas représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site borini-boutique.agiltrack.fr sans l’autorisation écrite préalable de Borini. Le Client est informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à fins d’extraction, de reproduction de tout élément du Site. L’exploitation non préalablement autorisée par Borini à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site fera l’objet d’une action en justice.

L’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de Borini.

9.2. Logiciel

L’utilisation de tout logiciel téléchargé sur le Site permettant d’accéder au service d’achat en ligne est régie par les termes de la licence l’accompagnant.

Borini ne peut être tenu pour responsable des préjudices causés par l’utilisation des logiciels fournis par ses Partenaires.

Le Client s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.

Pour tout logiciel non accompagné d’une licence, il est conféré au Client un droit d’usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exhaustif sur ce logiciel afin de pouvoir, exclusivement, accéder aux services qui rendent l’utilisation de ce logiciel nécessaire. En installant ou utilisant ce logiciel, le Client s’engage à respecter cette condition.

X – RESPONSABLITES ET GARANTIE

10.1. Pour l’utilisation du site

Borini ne garantit pas que le Site Internet sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

Borini n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.

En aucun cas, Borini ne sera responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le Site que ces dommages soient prévisibles ou imprévisibles, matériels ou immatériels ce qui inclus notamment la perte de profit ou d'opportunité… Enfin, Borini ne pouvant contrôler l'ensemble des sites sur lesquels il renvoie par l'intermédiaire de liens hypertextes qui n'existent que pour faciliter les recherches du Client, elle n’est en aucun cas responsable de leur contenu.

Le Client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

10.2. Pour les prestations

Borini s'assurera auprès des Partenaires du bon déroulement des Prestations disponibles sur la boutique en ligne borini-boutique.agiltrack.fr. Cependant, la responsabilité de Borini ne saurait être engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des Prestations prévues au contrat conclu entre Borini et le client, qui serait imputable soit du fait du Client ou du Partenaire, soit du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure (par exemple : anomalies causées par tout matériel, logiciel ou moyen de connexion utilisé).

XI – DROIT APPLICABLE, ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales, et de manière plus générale, à l'ensemble des achats effectués sur le site Internet borini-boutique.agiltrack.fr relève du droit français applicable en matière de vente à distance et des tribunaux compétents en la matière.

Le fait que borini-boutique.agiltrack.fr ne se prévaut pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation de Borini à s'en prévaloir ultérieurement.

Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle sera réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.